Conditions Générales de Vente

 

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre la E.I Maxime Bonicel et vous même.

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

 

Identité

 

Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de https://maximebonicel.com/ jusqu’au paiement complet du prix.

 

Commande et livraison 

Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.

maximebonicel.com reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par maximebonicel.com.
maximebonicel.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

 

Expédition et Livraison

maximebonicel.com s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine: Colissimo avec numéro de suivi ou messagerie privée pour les colis volumineux

Les tarifs de livraison sont annoncés lors du processus de votre commande

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier maximebonicel.com en cas d’anomalie et ce dans un délai de 2 jours.
Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.

Tous les articles proposés par maximebonicel.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Paiement

Moyens de paiement
France métropolitaine : Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé SSL)
  • Paypal (paiement unique ou 4x sans frais)

Echange, retour et remboursement

Droit de rétractation
Conditions:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur/client

Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité
du Client sera celle engagée.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique contact du site https://maximebonicel.com/contact/.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les
articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
En France, le Client aura le choix entre un retour Colissimo avec numéro de suivi ou messagerie privée pour les colis volumineux lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne.
Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de maximebonicel.com.

Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), maximebonicel.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.

Remboursement
Virement bancaire sur RIB ou Virement Paypal

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, maximebonicel.com se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client dispose de 48h à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation à contact@studio-mb.fr

 

Garantie
Nos articles proposés sur maximebonicel.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la
délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est
avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, maximebonicel.com se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
maximebonicel.com ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, maximebonicel.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

 

Responsabilité

maximebonicel.com est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.

 

Réserve de propriété

maximebonicel.com reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur maximebonicel.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site maximebonicel.com est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français

 

 

 

Maxime Bonicel / designer ébéniste / siret : 53847334900065